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Sociétés civiles

Bruno Gouthière

Le Mémento expose lensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Il présente tout dabord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.). Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale. Lédition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de lusufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société dune raison dêtre, assouplissement des conditions doctroi des avances en compte courant, limitation à lobligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes dexercer au sein dune société pluri-professionnelle dexercice, etc. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.). Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.fr.

Les conventions réglementées entre les sociétés civiles et ...

1.62 MB Taille du fichier
9782368934364 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une société civile, qui a un objet immobilier. Le principe de base des sociétés civiles est de ne pouvoir effectuer que des opérations civiles. Elles sont utilisées pour exercer en commun une profession (Sociétés Civiles Professionnelles et Sociétés Civiles de Moyens), gérer un patrimoine privé (Sociétés Civiles

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Mattio Müllers

8. Les sociétés sans personnalité juridique - OHADA La société civile peut constituer une structure d’accueil pour toutes les activités qui ne sont pas commerciales : agriculture, activités intellectuelles (activités artistiques, activités de recherche), professions libérales, activités immobilières non commerciales (location d’immeubles non meublés). En général, les sociétés civiles font l’objet des régulations dans les

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Noels Schulzen

Comment fonctionne une société civile? Qui peut obtenir ce statut juridique? Quel est le rôles des associés? On répond à toutes vos questions sur la société ...

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Jason Leghmann

Société civile (définition) - Droit-Finances

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Jessica Kolhmann

5La société civile s'en est ainsi “retournée”, dotée du statut de catégorie pratique auprès de la théorie sociale, qui lui avait donné sens comme catégorie ... La Fnac vous propose 34 références Tout le Droit des affaires et des sociétés : Sociétés civiles avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de  ...