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Code du tourisme - Partie législative

Journaux officiels

Date de parution

L'élaboration de ce code s'étale de 2000 à 2006. Décision d’entreprendre un travail de codification des textes relatifs au tourisme. La Commission supérieure de codification, puis le Conseil national du tourisme, valident la partie législative en mai 2003, après plusieurs concertations interministérielles. Ordonnance du 20 décembre

1.85 MB Taille du fichier
9782110759856 ISBN
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