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Droit du cinéma

Pascal Kamina

Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique, qui navait fait lobjet daucune réforme densemble depuis 1956, subit depuis 2009 une refonte importante, qui sest notamment traduite par ladoption dun nouveau code, le Code du cinéma et de limage animée. Cet ouvrage propose une synthèse des différents aspects de ce nouveau droit du cinéma. Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales (organisation, missions et pouvoirs du CNC, Union européenne et commerce international, traités de coproduction), les concepts clés (définitions et nationalité de loeuvre cinématographique), les règles applicables à lensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution et de lexploitation en salles (conditions dexercice, opérations de production, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, groupements et ententes de programmation, contrôle des recettes et formules daccès), lexploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD) et le soutien à lindustrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux et de garantie financière). Il est destiné aux étudiants et aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit et aux professionnels de la filière cinématographique.

Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du

1.26 MB Taille du fichier
9782711010981 ISBN
Libre PRIX
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