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La Donation André H Biard

Ecomusée Bresse Bourguignonne

Date de parution

Méau-Lautour (H.), La Donation déguisée en droit civil français, éd. LGDJ., 1984. Mortierno (R), Donation de parts ne vaut pas donation du compte courant d'associé, Revue Droit des Sociétés, n°2, février 2010, commentaire no 23, p. 22-23, note à propos de 3ème Civ. - 18 novembre 2009.

1.84 MB Taille du fichier
5552004074013 ISBN
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03/10/2019 · Laurent Cassiau-Haurie, auteur de « Flic et gilet jaune » Ed Encre Rougeest l'invité d’André Bercoff #marchedelacolere #Police

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Jason Leghmann

Méau-Lautour (H.), La Donation déguisée en droit civil français, éd. LGDJ., 1984. Mortierno (R), Donation de parts ne vaut pas donation du compte courant d'associé, Revue Droit des Sociétés, n°2, février 2010, commentaire no 23, p. 22-23, note à propos de 3ème Civ. - 18 novembre 2009.

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Jessica Kolhmann