La loi relative à la continuité des entreprises
Francine De TandtDate de parution
Loi relative à la continuité des entreprises : bénédiction ou malédiction ? Les Instituts des professions économiques et les Réseaux CAP font le point . Depuis le 1 . er. avril 2009, les entreprises en difficulté peuvent faire appel à la « loi relative à la continuité des entreprises » (LCE). Par le biais d’une procédure de réorganisation judiciaire, l’entrepreneur se voit Cinq ans déjà pour la loi relative à la continuité des ...
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Notes actuelles
Une loi du 5 mai 2019 actualise la loi relative aux fermetures d'entreprises ... et la « loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises » (l'ancien ...
19 juin 2018 ... Le Conseil d'Etat a été saisi le 16 mai 2018 d'un projet de loi relatif à la ... En ce qui concerne le chapitre Ier « Des entreprises libérées ». Création ... Le Conseil d'Etat considère que l'exigence de continuité du service public ...
13 avr. 2020 ... du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation ... En complément, une loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de ... destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par ...
La loi relative à la continuité des entreprises, entrée en vigueur le 1er avril 2009, connaît un franc succès : en neuf mois 622 procédures de réorganisation judiciaire ont été ouvertes, là où, sous le régime du concordat judiciaire, le nombre annuel de procédures n’avait jamais dépassé les 180 pour tomber à … Loi relative à la continuité des entreprises : bénédiction ...
18 août 2015 ... Pour les très petites entreprises, ce pourcentage est même de 20 %. ... été entamée (article 23 de la loi relative à la continuité des entreprises) ...