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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel

Dominique d Ambra

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil dEtat et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, dune partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation na pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de lhomme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur loffice des juges nationaux et va permettre ladhésion de lUnion européenne à la CEDH. Comment sorganisera la protection des droits de lhomme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. Létude porte sur lévolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par lexpérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, lanalyse sétend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif.

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9782247124688 ISBN
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Sofya Voigtuh

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