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Responsabilité civile des experts-comptables

Jean-François Barbieri

Le manquement de lexpert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon lorigine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. Cest à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de lexpert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général dune responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de lexpert-comptable consiste à réviser les comptes de lentreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable dun devoir général dassistance, de conseil, dinvestigation et dalerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à lappui.

11 juil. 2018 ... Le comptable et l'expert-comptable sont des professionnels du chiffre. ... il doit souscrire une assurance responsabilité civile, avec l'option de ... 2 INTERVENANTS Étienne LAMPERT Expert-Comptable Yves-Marie MORAY Avocat au Barreau de Paris Président d Eurolaw et de Culture Économique ...

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9782368932681 ISBN
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Sofya Voigtuh

Responsabilité civile des experts-comptables. Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable. En stock. 100,00 € HT. Ajouter au panier. Skip to the end of the images gallery. Skip to the beginning of the images gallery. Voir le sommaire. Synthèse Réalisée, avec la collaboration des Editions Francis Lefebvre, par Jean-François Barbièri, professeur des Universités

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