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Pouvoir et responsabilité au sein de ladministration décentralisée

Tony Jouzel

Le principe démocratique veut que lélu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir quun rôle dexécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que lélu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.

30 juin 2018 ... Il demeure responsable de l'ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". ... préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l'État).

1.34 MB Taille du fichier
9782343001814 ISBN
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