La protection des indications géographiques - France, Union européenne, Etats-Unis.pdf

La protection des indications géographiques - France, Union européenne, Etats-Unis

Caroline Le Goffic

Champagne , jambon de Panne ou oranges de Floride ne sont que quelques exemples, parmi tant dautres, dutilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, cest-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui sy attache ainsi que par linformation quils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? A quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? À partir dune étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux Etats-Unis, cet ouvrage a pour ambition dapporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de linstrument de protection privilégié en Europe (appellation dorigine) et aux Etats-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, louvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction dun modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre dune protection efficace au plan international.

La protection internationale des indications géographiques ... Par Camille Collart Dutilleul C. Le Goffic, La protection des indications géographiques. France – Union européenne – États-Unis, Litec, coll. IRPI, vol. 37, 2010 Les indications géographiques représentent un poids économique considérable dans le commerce européen. Malheureusement ces signes sont mal protégés sur le marché international.

2.36 MB Taille du fichier
9782711014798 ISBN
Libre PRIX
La protection des indications géographiques - France, Union européenne, Etats-Unis.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

avatar
Mattio Müllers

6 nov. 2019 ... La Chine et l'Union européenne doivent signer un accord négocié durant de longues années sur les Indications Géographiques Protégées (IGP). ... qui a été fragilisée par les tensions commerciales avec les Etats Unis ... un don d' équipements de protection qu'elle avait reçu de la Chine, ... France 176,658.

avatar
Noels Schulzen

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)

avatar
Jason Leghmann

La protection internationale des indications géographiques ...

avatar
Jessica Kolhmann

La protection des indications géographiques : France, Union européenne, États-Unis. [Caroline Le Goffic; Georges Bonet] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID-19 Le destin incertain des indications géographiques de part ...