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Les grands avis du Conseil dEtat. 2ème édition 2002

Frédéric Rolin

Secrets par principe, les avis du Conseil dEtat ne sont publiés quavec laccord du gouvernement. Jusquà la première édition (1997) du présent ouvrage, ils navaient fait lobjet que dune publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil dEtat. Les grands avis du Conseil dEtat permettent davoir accès aux principaux dentre eux assortis de commentaires. Le présent ouvrage souvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil dEtat qui comprend des indications sur la procédure devant les formations administratives du Conseil dEtat, une typologie des avis et une analyse de leur portée dans le système juridique français. De la tradition républicaine à la spécialité des établissements publics, du régime de lextension des accords collectifs de travail à la propriété intellectuelle, en passant par laide sociale et la sécurité sociale, du foulard islamique au recours des personnes publiques à larbitrage, de la tarification du TGV au droit dasile, les avis du Conseil dEtat reflètent lopinion de la Haute Assemblée sur les problèmes juridiques les plus variés. Au-delà du droit public, ils portent sur lensemble du droit positif. Tous les juristes sont ainsi intéressés par cette nouvelle source du droit. Les avis des dernières années reflètent les préoccupations actuelles. Avec les avis sur les sans papiers, linterdiction de lextradition politique, la Cour pénale internationale ou les langues régionales, transparaissent ainsi des débats dordre constitutionnel, la place croissante du droit international et le souci de protection des droits fondamentaux. Lévolution de léconomie et les préoccupations de concurrence se retrouvent dans les avis sur les droits réels sur le domaine, les entreprises du secteur public, ladossement des autoroutes, le statut de la Banque de France ou les modalités de transfert des marchés publics. Lavis sur la réforme des lois de finances a préparé la refonte des règles budgétaires. Comme la précédente, cette seconde édition a été conçue en collaboration par une équipe constituée du professeur Yves Gaudemet, de Bernard Stirn, président adjoint de la section du contentieux du Conseil dEtat, du professeur Frédéric Rolin et de Thierry Dal Farra, avocat à la Cour. Outre ces quatre auteurs, les commentaires sont rédigés par des spécialistes parmi lesquels se retrouvent membres du Conseil dEtat, universitaires, avocats au Conseil dEtat et à la Cour de cassation ou à la Cour. La diversité des approches rejoint ainsi la variété des sujets traités.

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9782247046997 ISBN
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