Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de lurbanisme.pdf

Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de lurbanisme

Ambroise Dupont

Larticle L.111-1-4 du code de lurbanisme, issu de la loi Barnier relative au renforcement de la protection de lenvironnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Egalement appelé amendement Dupont , ce nouvel article réglemente lurbanisation aux abords de certaines voiries. Son objectif est dinciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développement et à éviter une extension non maîtrisée de lurbanisation. Lurbanisation le long des voies recensées par lamendement Dupont doit correspondre à un projet des collectivités publiques au regard dune politique de développement et à ce titre, faire lobjet dune réflexion en amont et dune mise en œuvre éventuelle assurant la qualité du cadre de vie. Cet ouvrage, dans sa première partie, sadresse donc aux responsables des différentes collectivités publiques (communes, Etat), pour les sensibiliser aux enjeux induits par lamendement Dupont et tracer quelques pistes méthodologiques. La deuxième partie, plus technique, propose en aide aux techniciens, quelques repères sur : - la concertation avec les différents acteurs, - la composition urbaine en liaison avec la voirie, - la transcription réglementaire du parti daménagement.

L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Egalement appelé "amendement Dupont", ce nouvel article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries.Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs Entrées de ville et article L.111-1-4 du code de l ...

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9782110821621 ISBN
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23 sept. 2013 ... entrées de ville de la commune et d'améliorer la qualité paysagère des ... Conformément à l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, l'OAP ... Article L.121-1 du Code de l'Urbanisme ... revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;.