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La religion du contractant

Laura Varaine

Instrument déchange économique par excellence, le contrat nest pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction dun idéal religieux. Il nest pas rare, cependant, quun contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins dy adapter le contenu ou les conditions dexécution dune prestation. La tentation est grande de sy montrer indifférent. Dun côté est invoquée, pour y parer, lautonomie de la volonté. De lautre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme dun processus de conciliation.

La religion au travail en dix cas concrets - L'Express L ... La religion et sa pratique n'ont donc pas à être demandées." 2. "Invoquant un motif religieux, un salarié refuse d'obéir aux ordres de sa supérieure hiérarchique parce qu'elle est une femme.

9.43 MB Taille du fichier
9782275064468 ISBN
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Sofya Voigtuh

Amazon.fr - La religion du contractant - Varaine, Laura ... Noté /5. Retrouvez La religion du contractant et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Mattio Müllers

- La religion du contractant - LGDJ - 2019-06-18. Rechercher un livre, un auteur, un éditeur Facebook Twitter Pinterest Linkedin Compte rendu la religion chez rousseau

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Noels Schulzen

18 déc. 2013 ... Les Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État. Décembre 2013. I. L 'opportunité du projet de loi n o. 60. • Une liberté de religion ...

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Jason Leghmann

30/10/2017 · La religion du contractant par Laura Varaine. Thèse de doctorat en Droit priv é. Sous la direction de Jean-Baptiste Seube. Soutenue le 30-10-2017. à La Réunion, dans le cadre de École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion), en partenariat avec Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion) (laboratoire) . Le La religion du contractant | La base Lextenso

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Jessica Kolhmann

Bibliothèque de droit privé - Tome 590 - La religion du ... Directeur honoraire Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 590 Dirigée par Denis Mazeaud Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas LA RELIGION DU CONTRACTANT Laura Varaine Préface de Jean-Baptiste Seube