
LEtat palestinien : de létat différé à létat symbole
Narriman KattinethDate de parution
proposition de résolution en application de l'article 34-1 ... Exprime le souhait que le Gouvernement reconnaisse l'État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem Est pour capitale, Invite le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour l'application des résolutions pertinentes des Nations-unies afin de permettre la réalisation concrète de l'État palestinien.
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Notes actuelles

5 La création de l'État d'Israël ... 10 L'hébreu comme symbole identitaire ... À cette époque, les Juifs de la Judée (Palestine) ne parlaient que l'araméen, ... entre les habitants, du fait des différences de race, de religion, de langue ou de sexe. 3.

16/04/2020 · Considérant que les enfants mineurs recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance et qui se trouvent dans une situation d'abandon du fait de la volonté, de la carence ou de l'absence de leurs parents constatée dans les conditions prévues par l'article L. 224-4 du code de l'action sociale et des familles, sont admis en qualité de pupille de l'État ; qu'en application de l

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Jusqu’à ce que le gouvernement prenne un décret désignant le ministre responsable de l’application de la présente loi et de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (chapitre R-26.2.01), le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l

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