LEurope de lintérêt général
Déborah LassalleDate de parution
Le rappel de l’intérêt général qui s’attache aux objectifs spécifiques d’une loi situe par ailleurs le cadre dans lequel le Conseil constitutionnel contrôle la loi qui lui est déférée, notamment lorsque ces objectifs ont été jugés de valeur constitutionnelle . Mais l’intérêt général ne paraît pas en soi de valeur constitutionnelle (sauf s’il renvoie à un principe
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EuropaNova entend stimuler le débat d'idées sur l'Europe en nourrissant le ... des actions originales et innovantes pour promouvoir l'intérêt général européen, ... Lorsque l'Europe parle de service public, elle parle de service d'intérêt général. Selon Pierre Bauby (enseignant chercheur en sciences politiques, université ...
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3 sept. 2015 ... L'objectif est d'atteindre les 3 millions de signataires contre un accord aux conséquences ... Pour que l'Europe défende l'intérêt général.
Le sens de l’entreprise pour l’intérêt général
L'évolution des normes techniques européennes dans tous les domaines et dans ... de l'innovation, des technologies de l'information, la création de e-europe et le ... Il doit en outre représenter une valeur ajoutée pour l'intérêt général ».