Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et linterdit - Eléments de droit comparé.pdf

Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et linterdit - Eléments de droit comparé

Philippe Auvergnon

Le travail salarié fait lobjet dune vie commune, parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté dentreprendre de lemployeur et liberté de la personne en situation de travail subordonné. Diverses réponses juridiques sont apportées de par le monde, notamment au regard des régimes politiques en vigueur. Les questions soulevées sont toutefois aujourdhui plus particulièrement marquées par les mutations du travail, les changements dorganisation de la production et des services, linfluence des technologies de la communication, la globalisation de léconomie, la coexistence de sociétés culturellement homogènes ou multiculturelles. Au plan international, une universalisation des libertés est à loeuvre, singulièrement au travers de laffirmation de droits fondamentaux de la personne en situation demploi. Pour autant, la mise en comparaison de droits nationaux révèle bien des résistances à la reconnaissance des libertés individuelles dans le cadre des relations de travail. Sans comptabiliser, pays par pays, le permis, le possible et linterdit, on entend ici affronter lambivalence de la liberté dans les relations de travail. De même quon distingue égalité formelle et égalité réelle, on se doit en effet de prendre conscience du sens et des risques dune liberté formelle visant à supprimer les interdits

23 sept. 2019 ... ne se résument pas à la seule relation individuelle de travail entre ... il n'est pas possible à l'inspecteur du travail saisi d'une demande de déléguer l'enquête ... Les éléments de fait et de droit doivent être assez précis pour éviter toute ... L' interdiction faite à l'employeur de prendre connaissance des ... Sans liberté, où est le droit de grève constitutionnellement garanti ? ... au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents ... Cet aménagement favorable au travailleur est possible et doit être appliqué quelle que ... dès lors que suffisamment d'autres éléments pertinents lui ont permis de se forger ...

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9782867817540 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

1.4 Éléments de droit comparé. 2. ... Par ailleurs, l'ajout de la connaissance des questions touchant aux libertés individuelles comme critère de désignation pour  ...

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Mattio Müllers

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives ... à l'employeur de prouver que sa décision était justifiée par des éléments ... Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l 'interdit. Éléments de droit comparé, Presses universitaires de Bordeaux, 2011, 434 p.

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Noels Schulzen

Définitions de liberté. État de quelqu'un qui n'est pas soumis à un maître : Donner sa liberté à un esclave. Condition d'un peuple qui se gouverne en pleine souveraineté : Liberté politique. Droit reconnu par la loi dans certains domaines, état de ce qui n'est pas soumis au pouvoir politique, qui ne fait pas l'objet de pressions : La liberté de la presse.

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Jason Leghmann

Charte des droits et libertés et la Loi sur les normes du travail, assurent une véritable ... relation individuelle d'emploi traditionnelle », c'est-à-dire, la relation de travail dans ... accompli n'est pas un élément constitutif du salaire36. ... S'il est possible qu'une disparité de traitement prohibée par l'article 87.1 Lnt constitue.

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Jessica Kolhmann

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre ...