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Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?

Jean-Claude Némery

A peine la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles (MAPTAM) était-elle votée que le chef de lEtat puis le gouvernement annonçaient, début juin 2014, une nouvelle réforme des collectivités territoriales de plus grande ampleur (fusion des régions, suppression des départements, modification des échéances électorales pour ces collectivités intermédiaires, nouveaux transferts de compétences, en particulier aux régions...), revenant à nouveau sur la clause de compétence générale des départements et des régions. Deux projets de loi furent ainsi déposés après examen en conseil des ministres le 18juin 2014 : lun relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, et lautre portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le premier a été examiné fin 2014 et la loi publiée le 16 janvier 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 15 janvier. Le second la été à partir de début 2015, avec un retour des départements dans le débat comme lors de chaque loi de décentralisation... La loi NOTRe a été publiée le 7 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 6 août. LEtat territorial est aussi concerné par les grandes régions, avec notamment une nouvelle charte de la déconcentration (décret du 7 mai 2015). Des analyses nationales et territoriales duniversitaires, délus et de professionnels sont complétées par des comparaisons internationales.

Calenda - Régions et régionalisme dans l'Union Européenne

3.18 MB Taille du fichier
9782343075761 ISBN
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