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Le hardship dans le droit du commerce international

Mauricio Almeida Prado

Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à lauteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, létude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en loccurrence les droits français, américain et italien). Lanalyse des principales conventions internationales a permis le constat sur lambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et à lapplication des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship sest plus développé. La réalisation dun nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis à lauteur de constater les termes de cette évolution, qui sest caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, létude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent lexistence dune règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. Lauteur vise à montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à lavènement des Principes dUnidroit et des Principes Européens, lesquels, à lexception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, létude conclut que, à lheure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer léquité dans les affaires internationales, sans mettre en péril la sécurité juridique des rapports .

Clause de Hardship : définition du lexique juridique de ...

2.45 MB Taille du fichier
9782802717799 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

drafters because most long‑term international contracts are ... the contract” and is similar to the doctrine of “hardship. ... Chamber of Commerce in 2003. ... Force Majeure Concept or Force Majeure Clauses, Rev. de Droit Uniforme 2007. 16 janv. 2019 ... Il est possible d'inscrire une clause de hardship dans un contrat afin de se ... de l' imprévision pour les contrats de droit civil, en des termes suivants : ... ce type de clauses dans des contrats internationaux, les éléments de ...

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Mattio Müllers

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Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude aprofondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l’auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit Droit du commerce international - Guglielmi

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A la création de l'Institut international pour l'Unification du Droit Privé en 1926, ... Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations ... 11 sept. 2017 ... Droit et pratique du commerce international. Dr. et patr. ... M. A. PRADO, Le hardship dans le droit du commerce international, Bruylant, 2004.