Baux : actualité législative et jurisprudentielle - Droit belge
Etienne BéguinLa législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. La jurisprudence en la matière est abondante. Le Conseil Francophone a considéré quil était utile de faire le point sur cette question et danalyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes. La liberté contractuelle a fait lobjet dun examen dans chaque rapport.
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Actualités en droit du bail - Ouvrage Larcier
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