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Baux : actualité législative et jurisprudentielle - Droit belge

Etienne Béguin

La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. La jurisprudence en la matière est abondante. Le Conseil Francophone a considéré quil était utile de faire le point sur cette question et danalyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes. La liberté contractuelle a fait lobjet dun examen dans chaque rapport.

Actualités en droit du bail | localhost

1.65 MB Taille du fichier
9782802720539 ISBN
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