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Bulletin de droit comparé du travail de la sécurité sociale 2008

Maryse Badel

Date de parution

Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale a pour objet principal le développement d'activités de recherche à dimension comparative dans le champ du droit du travail, des relations professionnelles et de la protection sociale

4.62 MB Taille du fichier
5552001233086 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

08/01/2020 · Pour la prescription de votre transport, c’est votre état de santé d’abord. Le transport en ambulance est prescrit lorsque votre état de santé nécessite que vous soyez allongé ou demi-assis, ou surveillé, sous oxygène, brancardé, ou porté, ou transporté dans des conditions d’asepsie.. Le transport en véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné est prescrit lorsque votre

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Mattio Müllers

Membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ... M. Dreyfus, « Les grands jalons de l'histoire mutualiste », Vie sociale, 4/2008 (n° 4), ... V. motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945, reproduits in Bulletin de liaisons du. Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale / Centre for Comparative Labour ans Social Security Law COMPTRASEC UMR 5114 CNRS  ...

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