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Code général des impôts - Livre des procédures fiscales

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Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Litec Poche. Textes à jour au 26 février 2009. Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise a jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, e assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment : - de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2008

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2017 CODE DES PROCEDURES FISCALES. 2 SOMMAIRE Articles du CPF PARTIE PREMIERE PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES TITRE III … Code général des impôts & livre des procédures fiscales ...

3.31 MB Taille du fichier
9782711013333 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Code général des Impôts de la Côte d'Ivoire - Edition 2020 - à jour des dispositions légales et réglementaires au 02 Janvier 2020 Code général des Impôts Livre des procédures fiscales et ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Code general des impots livre des procedures fiscales 2016 ...

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Jason Leghmann

... Précis de fiscalité ainsi qu'au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. 6 avr. 2020 ... pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code général des impôts Code général.

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Jessica Kolhmann

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