Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 2.pdf

Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 2

Nicaise Médé

Partant dune communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de lUnion économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique dintégration régionale sur lintégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes dune part, lintégration par les règles et notamment les règles financières, dautre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de lUnion font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen dinstruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont lensemble doit former un tout harmonieux. La relation dimputation des textes nationaux à légard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de lUEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de lUEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création dune Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de lUnion adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour leffectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de lUEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. Cest dans cette logique que le CERAF (Centre dEtudes et de Recherche sur lAdministration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe duniversitaires et de praticiens des finances publiques de lAfrique de louest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités quon peut relever, à loccasion, dans notre belle architecture dintégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction davoir justifié sa mission : être un bailleur dexpertise !

Finances publiques Espace UEMOA, UMOA ... Plus que 2 En Stock ... Constitutions et documents financiers : Espace UMOA-UEMOA Les constitutions, Les ... Finances publiques - Espace UEMOA/UMOA - E-book - PDF. Nicaise Médé · Hadjibou Soumare. (Préfacier). ,. Tiémoko Meyliet Kone. (Préfacier).

2.11 MB Taille du fichier
9782343148625 ISBN
Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 2.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 2. Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 2.pdf. LIRE EN LIGNE. Martine Tome 55. Martine Tome 55.pdf. LIRE EN LIGNE. Dictionnaire du Westen. Dictionnaire du Westen.pdf. LIRE EN LIGNE . DK Eyewitness Pocket Map and Guide : Rome. DK Eyewitness Pocket Map and Guide : Rome.pdf. LIRE EN … Armoires - Collection de livres

avatar
Mattio Müllers

Le Développement des coopérations régionales et ...

avatar
Noels Schulzen

Constitutions et documents financiers : Espace UMOA/UEMOA, volume 1, Les constitutions - Les codes de transprance - Les lois organiques relatives aux généraux sur la comptabilité publique | Nicaise Médé, Abdallah Boureima | ISBN: 9782343148618 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon.

avatar
Jason Leghmann

SYSTÈME MONÉTAIRE ET MARCHÉS FINANCIERS . ... économique de 2014 où le taux de croissance était de 7,2 %. En effet ... constitution a été mise en place avec l'avènement ... Ce document est évalué chaque an- ... de 15 % du volume des importations au Mali. ... veau d'endettement dans l'espace UEMOA avec un. 30 juin 2017 ... Tableau 2 : Evaluation mutuelle du Sénégal -2017 : DOS reçues, ... Ce document présente les mesures de lutte contre le blanchiment de ... représente la deuxième économie de l'espace UEMOA. ... La BCEAO et la Commission Bancaire de l'UMOA assurent la ... Dans la de constitution des personnes.

avatar
Jessica Kolhmann

7 juin 2018 ... Constitutions et documents financiers Vol 2 Espace UMOA/UEMOA. Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite) - Les ... Constitutions et documents financiers Vol 2 Espace UMOA/UEMOA de Nicaise Médé. Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur ...