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Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 2

Nicaise Médé

Partant dune communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de lUnion économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique dintégration régionale sur lintégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes dune part, lintégration par les règles et notamment les règles financières, dautre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de lUnion font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen dinstruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont lensemble doit former un tout harmonieux. La relation dimputation des textes nationaux à légard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de lUEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de lUEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création dune Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de lUnion adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour leffectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de lUEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. Cest dans cette logique que le CERAF (Centre dEtudes et de Recherche sur lAdministration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe duniversitaires et de praticiens des finances publiques de lAfrique de louest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités quon peut relever, à loccasion, dans notre belle architecture dintégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction davoir justifié sa mission : être un bailleur dexpertise !

UEMOA - Traite constitutif de l'UEMOA revise le 29 janvier ... Title: UEMOA - Traite constitutif de l'UEMOA revise le 29 janvier 2003 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique Created Date: 4/28/2010 12:11:09 AM

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9782343148625 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Noels Schulzen

Constitutions et documents financiers : Espace UMOA/UEMOA, volume 1, Les constitutions - Les codes de transprance - Les lois organiques relatives aux généraux sur la comptabilité publique | Nicaise Médé, Abdallah Boureima | ISBN: 9782343148618 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon.

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Jessica Kolhmann

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