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Contentieux constitutionnel

Jertme Roux

Louvrage a pour objet létude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.

Droit du contentieux constitutionnel. Préface de Georges Vedel. Feuilleter l'ouvrage; Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l’institution clé du système constitutionnel français qu’il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l’État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l’État de Droit fondé sur la souveraineté de la

1.96 MB Taille du fichier
9782711018321 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En matière de contentieux constitutionnel, l'instruction est confiée à un rapporteur ,, qui dispose alors d'une ...

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Mattio Müllers

11 oct. 2016 ... Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment ... Pour répondre à cette question, l'auteur définit le contentieux constitutionnel en ... ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre.

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Noels Schulzen

Comprendre le contentieux électoral | Conseil constitutionnel

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Jason Leghmann

Le contentieux constitutionnel : désigne les litiges nés de l'activité des pouvoirs publics constitutionnels. Le domaine du contentieux constitutionnel relève du juge constitutionnel. Les juridictions constitutionnelles connaissent quarts principaux litiges : Contentieux de la votation. Contentieux de la répartition horizontale des compétences entre les pouvoirs publics nationaux et

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Jessica Kolhmann

23/11/2010 · - Le droit constitutionnel substantiel : il s'intéresse plus précisément à la protection par la constitution à l'ensemble des droits de l'homme. Mais, il existe également un contentieux constitutionnel procédural et un contentieux constitutionnel matériel. Contentieux constitutionnel (cours archivé) - UNJF