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Contentieux constitutionnel

Jertme Roux

Louvrage a pour objet létude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.

5 août 2013 ... Articles traitant de Contentieux constitutionnel écrits par Nicolas Rousseau et Les Chevaliers des Grands Arrêts.

1.96 MB Taille du fichier
9782711018321 ISBN
Libre PRIX
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