Contentieux constitutionnel
Jertme RouxLouvrage a pour objet létude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.
Contentieux Constitutionnel - J.Roux - Librairie Eyrolles 20/01/2017 · Le succès considérable rencontré par cette voie de droit emporte un bouleversement complet du contentieux constitutionnel et de la manière de l'aborder puisque, dorénavant, les droits et libertés garantis par la Constitution sont invocables par tout justiciable au cours d'un procès à l'encontre d'une disposition législative. Il en résulte deux conséquences importantes. D'une part
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Comprendre le contentieux électoral | Conseil constitutionnel
Contentieux constitutionnel – Les Chevaliers des Grands Arrêts
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master) La Constitution a toutefois décidé, par son arrêt BERGMAN de 1969, que les lois fondamentales n'étaient pas des lois constitutionnelles et que seuls les articles rigides exigeaient pour être modifiés la majorité qualifiée. Autrement dit, une loi ordinaire peut modifier une loi fondamentale, ou ne pas la respecter, à la seule