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Contentieux constitutionnel

Jertme Roux

Louvrage a pour objet létude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.

Droit du contentieux constitutionnel. Préface de Georges Vedel. Feuilleter l'ouvrage; Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l’institution clé du système constitutionnel français qu’il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l’État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l’État de Droit fondé sur la souveraineté de la

1.96 MB Taille du fichier
9782711018321 ISBN
Libre PRIX
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