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Contentieux constitutionnel

Jertme Roux

Louvrage a pour objet létude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.

Contentieux Constitutionnel - J.Roux - Librairie Eyrolles 20/01/2017 · Le succès considérable rencontré par cette voie de droit emporte un bouleversement complet du contentieux constitutionnel et de la manière de l'aborder puisque, dorénavant, les droits et libertés garantis par la Constitution sont invocables par tout justiciable au cours d'un procès à l'encontre d'une disposition législative. Il en résulte deux conséquences importantes. D'une part

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9782711018321 ISBN
Libre PRIX
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