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Contentieux constitutionnel

Jertme Roux

Louvrage a pour objet létude de la structure et du développement, en droit français, du contrôle de constitutionnalité, selon deux axes : les conditions formelles dans lesquelles ce contrôle est exercé et sur la substance même du contrôle de constitutionnalité.

Le juge constitutionnel peut encore aller plus avant dans l'examen du contentieux pré électoral. Le Tribunal constitutionnel portugais accepte, par exemple, de connaître du recours intenté par un parti politique contre la décision de la Commission nationale des élections répartissant le temps d'antenne à la radio entre les différents partis politiques. Il considère qu'il s'agit là d Contentieux constitutionnel (exposé) - Dissertation ...

1.96 MB Taille du fichier
9782711018321 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

En matière de contentieux constitutionnel, l'instruction est confiée à un rapporteur ,, qui dispose alors d'une ...

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Mattio Müllers

11 oct. 2016 ... Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment ... Pour répondre à cette question, l'auteur définit le contentieux constitutionnel en ... ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre.

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Comprendre le contentieux électoral | Conseil constitutionnel

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23/11/2010 · - Le droit constitutionnel substantiel : il s'intéresse plus précisément à la protection par la constitution à l'ensemble des droits de l'homme. Mais, il existe également un contentieux constitutionnel procédural et un contentieux constitutionnel matériel. Contentieux constitutionnel (cours archivé) - UNJF