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Contrat et droit des collectivités territoriales

François-Xavier Fort

Le développement de linstrument contractuel sest conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant lensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu loutil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport dégalité entre les cocontractants, il est utilisé, souvent en raison de sa souplesse, afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. Lacte contractuel est également le support du partenariat qui sest noué entre lEtat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu lacte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des collectivités territoriales. ... et de contrats, coopération entre collectivités territoriales, fusion de communes, statuts  ... 26 févr. 2020 ... "Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par ... soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ... 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour tenir ...

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9782343032535 ISBN
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