Contrats numériques - Informatiques et électroniques

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques quélectroniques, emprunte lessentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans lapplication des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie lensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de linformatique et de linternet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi n 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes queuropéennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est dabord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de linformatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel, contrat densemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à lenvironnement de linformatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (graffitis virtuels et mouchards électroniques), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou service-bureau. Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation dune base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de linternet et du numérique : vente en ligne et commerce électronique, fourniture daccès et dhébergement (responsabilités relatives à lhébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : lintelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement dun site de création dun nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

02/12/2012 · Objet du Contrat d’édition numérique Au titre du Contrat d’édition numérique (œuvre littéraire, nouvelles, romans …) l’Auteur concède à titre exclusif à l’Editeur, les droits d’exploitation électronique sur son Oeuvre.L’Editeur s’engage ainsi à ses frais, à financer la création de l’œuvre sous format numérique (pdf ou autres), la mise en place de mesure de Preuve numérique, les règles à respecter