Contrats publics N° 133, Juin 2013

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0119 du 15 mai ... 11 Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19; Ministère de l'économie et des finances . 12 Arrêté du 14 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat

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Le Moniteur : Livres de la collection Contrats publics ... Contrats publics N° 132, mai 2013 Auteur : Collectif Groupe Le Moniteur Éditeur : Le Moniteur

19 juin 2017 ... cette théorie n'a pas réussi à préserver le service public et à trouver une sorte de compromis entre le ... 133. 2- La théorie de l'octroi des délégations par décret . ... extrêmement variable allant, en vertu de la loi du 25 juin 1902, de 18 à 99 ans. 74 ... ADPRY, Contrats et Marchés publics 2013, comm. 172. 1 avr. 2019 ... 4 Article L.3 du code de la commande publique; Cons. const., déc. n° 2003-473 DC, ... droit public » employée par le code des marchés publics de 2006 et l' ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. ... 46 CJUE, 26 septembre 2013, République française contre ... aussi sa conception et sa définition133.

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