Contrats publics N° 133, Juin 2013
Carole CollinetDate de parution
Contrats publics - JURIDICONLINE
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Notes actuelles
LQ 2013, c 23 Loi Une entreprise qui est inadmissible aux contrats publics ou qui n’est pas autorisée en vertu du premier alinéa de l ’article 21.17 ou en vertu de l’article 21.17.1 alors qu’elle devrait l’être et qui présente une soumission pour un contrat public lorsque ce contrat fait l’objet d’un appel d’offres ou conclut un contrat public commet une infraction et Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0119 du 15 mai ...
Pauline Maurus - Avocat - Docteur en droit - LexCity ... - Pauline Maurus, Olivier Ortega, « Les travaux accessoires dans les contrats publics immobiliers », CP-ACCP n° 133, Juin 2013, p. 71 - Pauline Maurus, Olivier Ortega, « 10 questions sur le BEA de valorisation », Opérations immobilières, Juillet-Août 2011, p. 20
Le Moniteur : Livres de la collection Contrats publics ... Contrats publics N° 132, mai 2013 Auteur : Collectif Groupe Le Moniteur Éditeur : Le Moniteur
21 févr. 2018 ... L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. ... connaissance des droits administratifs étrangers, AJDA 2013, p. ... international public sera mobilisé133 concernant le rapport qu'entretiennent les pouvoirs ... des marchandises livrables et payables en Hongrie) ; CE, 17 juin 1927, ...
22 mai 2013 ... Ainsi, même si la personne publique n'endosse pas la qualité de ... la matinée Les enjeux pratiques de la loi MOP le jeudi 20 juin 2013 à Paris.