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Contrats publics N° 133, Juin 2013

Carole Collinet

Date de parution

Contrats Publics n°133 - Editions le Moniteur juin 2013. La propriété des droits immatériels dans une DSP Contrats Publics n°128 - Editions le Moniteur janv. 2013. Actes du Colloque "La Responsabilité de l’Etat à l’égard des Collectivités Locales" - La responsabilité de l’Etat en matière sociale BJCL n°7-8/13 Juillet –Août 2013 2013. Autres auteurs. Third Package and (PDF) "Le raisonnable dans les contrats publics" in Le ...

3.73 MB Taille du fichier
9782281129007 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Modifications de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics. Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale - NOR: JUSD1532276L

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Mattio Müllers

Sandrine SERPENTIER LINARES - Médiateur Associé spécialisé ... Contrats Publics n°133 - Editions le Moniteur juin 2013. La propriété des droits immatériels dans une DSP Contrats Publics n°128 - Editions le Moniteur janv. 2013. Actes du Colloque "La Responsabilité de l’Etat à l’égard des Collectivités Locales" - La responsabilité de l’Etat en matière sociale BJCL n°7-8/13 Juillet –Août 2013 2013. Autres auteurs. Third Package and

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Noels Schulzen

Le Moniteur : Livres de la collection Contrats publics ... Contrats publics N° 132, mai 2013 Auteur : Collectif Groupe Le Moniteur Éditeur : Le Moniteur

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Jason Leghmann

En outre, l’ancien article 133 du Code des marchés publics prévoyait que l’acheteur devait publier la liste des marchés conclus l’année précédente, était un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics. Toutefois, ces données n’étaient pas normées et étaient publiées sur des supports très divers, ce qui rendait leur exploitation complexe et difficilement

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Jessica Kolhmann

Tous les deux ans, les seuils des marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (décision 94/800/CE du 22 décembre 1994, JOCE n° L. 336/1 du 23 décembre 1994). L’application […]