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Sofya Voigtuh

Modifications de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics. Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale - NOR: JUSD1532276L

Mattio Müllers

Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le ... N° 149 - Mai-Juin 2013 : Moyens de paiement - monnaie électronique - Transposition de la DME2 - Gages sans dépossession; N° 148 - Mars-avril 2013 : Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération de crédit en droit français - …

Noels Schulzen

Le Moniteur : Livres de la collection Contrats publics ... Contrats publics N° 132, mai 2013 Auteur : Collectif Groupe Le Moniteur Éditeur : Le Moniteur

Jason Leghmann

Quel droit pour le développement de la banque en ligne ...

Jessica Kolhmann

Nouveaux seuils des marchés publics diffusés par le ministère de l'Economie, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011; Vers une réforme des textes sur les comités consultatifs de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics; Référence : Les seuils de passation des contrats publics vont changer

Contrats publics N° 133, Juin 2013