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Contrats publics N° 188, juin 2018

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Actualité des marchés publics et des contrats publics en 2020 et veille juridique.. DC1 DC2 Attri1 DC4 et dématérialisation des marchés publics. Ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique. RGI, RGAA, RGS, charte ergonomique des sites Internet publics : ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l

8.18 MB Taille du fichier
9782281132960 ISBN
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Sofya Voigtuh

CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS. CE, 6 octobre 2017, n°406373. Notification de la décision de rejet d’un candidat : le point de départ du délai de recours ? Le Conseil d’État a récemment rappelé, dans sa décision du 6 octobre dernier, que les candidats à un appel d’offres étaient soumis à un délai de deux mois pour contester la décision de rejet de leur candidature à CONTRATS D'APPRENTISSAGE - C2RP

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Mattio Müllers

2 Art. 188 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et Art. ... 3 Art. 78 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de ... Enfin, la position exprimée par le Conseil d'État dans son avis du 8 juin ... Bordeaux, 26 juin 2018, Société Astriam Sécurité Aquitaine, n° 16BX01768. 22 janv. 2019 ... Topique du rôle croissant des organes publics non-juridictionnels dans la ... PPP ») et l'ordonnance du 27 juin 20183 - levant ainsi les incertitudes relatives à ... Décret n° 2018-358 déterminant les règles relatives aux contrats de ... ANRMP, 30 septembre 2014, arrêt n° 188 », Cour suprême, Tribune de la ...

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Noels Schulzen

Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

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Jason Leghmann

Contrats publics et marchés publics : Informations et ...

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Jessica Kolhmann

Contrats publics N° 188, juin 2018; Super-Quiz vacances du CE2 au CM1; L'assurance qualité logicielle- Tome 2, Processus de support; Dessiner en Perspective Réelle- Une nouvelle approche de l'espace naturelle et d'application immédiate