Contrats publics N° 188, juin 2018
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Contrats publics et marchés publics : Informations et ... Actualité des marchés publics et des contrats publics en 2020 et veille juridique.. DC1 DC2 Attri1 DC4 et dématérialisation des marchés publics. Ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique. RGI, RGAA, RGS, charte ergonomique des sites Internet publics : ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l
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CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS. CE, 6 octobre 2017, n°406373. Notification de la décision de rejet d’un candidat : le point de départ du délai de recours ? Le Conseil d’État a récemment rappelé, dans sa décision du 6 octobre dernier, que les candidats à un appel d’offres étaient soumis à un délai de deux mois pour contester la décision de rejet de leur candidature à CONTRATS D'APPRENTISSAGE - C2RP
2 Art. 188 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et Art. ... 3 Art. 78 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de ... Enfin, la position exprimée par le Conseil d'État dans son avis du 8 juin ... Bordeaux, 26 juin 2018, Société Astriam Sécurité Aquitaine, n° 16BX01768. 22 janv. 2019 ... Topique du rôle croissant des organes publics non-juridictionnels dans la ... PPP ») et l'ordonnance du 27 juin 20183 - levant ainsi les incertitudes relatives à ... Décret n° 2018-358 déterminant les règles relatives aux contrats de ... ANRMP, 30 septembre 2014, arrêt n° 188 », Cour suprême, Tribune de la ...
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