Droit de la vente immobilière.pdf

Droit de la vente immobilière

François Collart Dutilleul

- inclus les règles de droit commun des contrats et les règles spéciales de la matière immobilière - inclus le détail des immeubles pouvant faire lobjet dun contrat de vente ainsi que la réglementation spécifique qui sattache à chacun deux en fonction de leur affectation - une étude des règles du droit de lurbanisme et du droit de lenvironnement applicables aux biens immobiliers - Cette septième édition largement enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et des règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires

29 févr. 2016 ... Le refus de vendre en matière immobilière et l'exécution forcée de la vente, un article de Maître Ronit Antebi avocat en droit immobilier.

4.37 MB Taille du fichier
9782247168187 ISBN
Libre PRIX
Droit de la vente immobilière.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

le Cabinet d'avocats Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat spécialiste en droit immobilier, vous propose de vous accompagner, avec sérieux, compétence ... En droit français, la vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie ...

avatar
Mattio Müllers

La vente immobilière - Ouvrage Larcier

avatar
Noels Schulzen

L’annulation d'une vente immobilière : les conditions

avatar
Jason Leghmann

De plus, les examens exigés et le temps de réponse de la compagnie d’assurance prennent beaucoup de temps. Au-delà de 45 jours, vous êtes hors délais et la vente immobilière est annulée! Les vices cachés. En cas de vices cachés, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente immobilière ou à défaut une diminution du prix. Les droits de succession des biens immobiliers | De ...

avatar
Jessica Kolhmann

Achat / vente : signature du compromis de vente et délai ...