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Droit des brevets dinvention et du savoir-faire - Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle

Bernard Remiche

Cet ouvrage expose lensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de lUnion européenne. Louvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets dinvention. Y sont exposés : lhistoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de louvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à lexamen des dispositions nationales et internationales permettant den organiser la réservation. Louvrage sadresse tant aux étudiants quaux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également lobjet dune mise en contexte permettant dapprocher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. Louvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes dentreprise... - confrontés aux brevets dinvention et à la protection du savoir-faire. Louvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose lensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.

19/09/2019 · Si elles veulent développer des affaires en Chine, elles doivent être prêtes à partager leur savoir-faire technologique avec les locaux ! Une position diamétralement opposée à celle des

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9782804439590 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit des brevets d'invention et du savoir-faire- Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle; Exercices Anglais 6e; Observatoires et patrimoine astronomique français ; Afrique- 1/12 000 000; Journal 1930-1939; Histoire et réalités dans le roman policier italien contemporain; Quadrillages de 3 à 6 ans- CD-Rom d'éveil; Grand Medieval Bestiary - video dailymotion "The Grand 1883

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Mattio Müllers

Droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Créer ...

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Noels Schulzen

Droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Créer, protéger et partager les inventions au XXIème siècle, Larcier, Bruxelles, 2010, 740 pages, co-auteur. Page personnelle de Bernard Remiche, avocat en droit des affaires et en droit de la ... Vincent Cassiers, l'ouvrage Droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Créer, protéger et partager les inventions au XXIème siècle (Bruxelles, Larcier, ...

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Jason Leghmann

La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, ... La première loi moderne sur les brevets d'invention est le Statute of monopolies ... En 1952, une loi modernise le droit des brevets aux États-Unis. ... et du savoir-faire : Créer, protéger et partager les inventions au XXI e siècle, ...

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Jessica Kolhmann

CCIC Cerisy – Page 20 – Centre Culturel International de ... Co-direction avec Jean Arnaud, Document, fiction et droit en art contemporain, PUP/ArBA Spécialiste de la photographie du XX e siècle, de l'histoire de la scénographie d'exposition et de la projection, il a notamment publié Le Style documentaire : d'August Sander à Walker Evans (Macula, 2001) et prépare un ouvrage sur Nicolas Bouvier iconographe, à paraître en 2019. En 2017, il a