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Droit des brevets dinvention et du savoir-faire - Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle

Bernard Remiche

Cet ouvrage expose lensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de lUnion européenne. Louvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets dinvention. Y sont exposés : lhistoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de louvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à lexamen des dispositions nationales et internationales permettant den organiser la réservation. Louvrage sadresse tant aux étudiants quaux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également lobjet dune mise en contexte permettant dapprocher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. Louvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes dentreprise... - confrontés aux brevets dinvention et à la protection du savoir-faire. Louvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de. la jurisprudence récentes. Ce livre expose lensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.

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9782804439590 ISBN
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Sofya Voigtuh

Il assume un certain anthropocentrisme face à des « fondamentalistes » qui rêvent d’une nature vierge à protéger contre l’action des hommes, alors qu’il n’y a partout que processus hybrides : on ne peut sans cynisme, affirme-t-il, défendre une protection de la nature séparée de conditions de vie humaine dignes et durables. Si les valeurs sont rarement explicitées en histoire propriété – The Conversation

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Mattio Müllers

LA CHINE ET LE DROIT EN L`AN 2000 Gazettedu Palais TRI-HEBDOMADAIRE 120 e année No 184 à 186 sous l’égide de l’Association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE) LA CHINE ET LE DROIT EN L’AN 2000 : Bilan et perspectives sous la direction de Jacques Sagot Comité de rédaction : Pierre Borra, Yves Dolais et Xanqi Xié LA avec l’aimable autorisation de J.-M. Charpentier La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions ...

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Noels Schulzen

Droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Créer, protéger et partager les inventions au XXIème siècle, Larcier, Bruxelles, 2010, 740 pages, co-auteur. Page personnelle de Bernard Remiche, avocat en droit des affaires et en droit de la ... Vincent Cassiers, l'ouvrage Droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Créer, protéger et partager les inventions au XXIème siècle (Bruxelles, Larcier, ...

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Jason Leghmann

d'encouragement par les États depuis plusieurs siècles, des inventions ... brevet, il protège une seule invention à la fois ou un ensemble d'inventions liées ... de l' Homme, qui ne cesse d'explorer les secrets de la nature afin de créer de nouveaux ... le savoir-faire ne confère pas de droit de propriété intellectuelle exclusif et ... Créer un cadre politique approprié pour les innovations locales ... Contrairement aux biens matériels, le savoir peut être partagé par un nombre indéfini de personnes ... 3L'idée de protéger la propriété intellectuelle remonte à l'Antiquité. ... 20L'octroi d'un brevet confère à son titulaire, ou inventeur, un droit de monopole sur ...

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Jessica Kolhmann

CCIC Cerisy – Page 20 – Centre Culturel International de ... Co-direction avec Jean Arnaud, Document, fiction et droit en art contemporain, PUP/ArBA Spécialiste de la photographie du XX e siècle, de l'histoire de la scénographie d'exposition et de la projection, il a notamment publié Le Style documentaire : d'August Sander à Walker Evans (Macula, 2001) et prépare un ouvrage sur Nicolas Bouvier iconographe, à paraître en 2019. En 2017, il a