Droit et crise financière - Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière

L’ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et financière en distinguant, d’une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des « amortisseurs de la crise » alors que la transaction devant l’Autorité des marchés financiers, créée Réglementation bancaire applicable en France | Banque de ...

Recherches & Publications | Thomas Pez

Retrouvez Droit et crise financière de Claudie Boiteau, Thierry Kirat, Juliette ... financière. Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière.

Get this from a library! Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière. [Juliette Morel-Maroger; Thierry Kirat; Claudie Boiteau; Gérard Rameix;] Régulation et règlement des conflits en matière bancaire ...

crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et ... marché ?, Revue de droit bancaire et financier juillet-août 2014, Repère 4. sites pertinents pour l'étude du droit de la régulation bancaire et financière ... il convient pour mieux comprendre les décisions et les conflits de revenir sur la tension ... en matière bancaire et financière est une déclinaison du droit pénal général, ... la prévention des crises, la résolution des crises et la garantie des dépôts.