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Droit pénal des affaires

Frédéric Stasiak

Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui sy succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de louvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale dintérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de léconomie

Droit pénal des affaires - Portail Universitaire du droit Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de

6.75 MB Taille du fichier
9782275033723 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit des affaires : tout savoir en 5 min

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Mattio Müllers

Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial Cours de 84 pages - Droit des affaires. Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la … L’état de droit pénal des affaires dans l’espace OHADA ...

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Noels Schulzen

Droit pénal affaires. - UNJF

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Jason Leghmann

Pénal | Droit pénal des affaires. Favoritisme : absence d’imprévisibilité de l’application à l’ordonnance du 6 juin 2005. le 23 Avril 2020. La méconnaissance des dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics entre dans les prévisions de l’article 432-14 du code

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Jessica Kolhmann

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au «monde des affaires» dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l’entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L’objet du Droit pénal des affaires : L’objet premier du ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les Droit pénal affaires. - UNJF