Droits N° 66/2017
Frédéric MériotFondée en 1985, la revue Droits sest imposée comme la grande revue française de la culture juridique. Deux fois par an, elle propose à ses lecteurs une réflexion collective pluridisciplinaire sur un grand thème et des variétés. Elle est ainsi devenue le lieu de rencontre de tous ceux qui, à quelque distance du flot de lactualité législative et jurisprudentielle, souhaitent contribuer à une intelligence plus profonde des savoirs dogmatiques et des jeux de formes des juristes, en particulier en recourant à des mises en perspective historiques, philosophiques et comparatistes. Parmi les derniers thèmes publiés : Ingérence, Sécularisation, Lesclavage, Largumentation des juristes et ses contraintes, etc.
18 juil. 2017 ... Arrêt 66/2017 de la Cour constitutionnelle ... établies par les provinces, les communes ou toute autre personne de droit public. ... les intercommunales de contributions auxquelles n'étaient pas soumises les communes.
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Notes actuelles
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations ... 66 / 2017. Renouvellement de la convention de partenariat de la valorisation du.
Loi de Finances 2018 Loi n°66 du 18 Décembre 2017 -Loi de Finances 201 8 – loi N° 66/2017 du 18 Décembre 2017 2 /- En Matière de TVA, Droits de douane et TCL 8 -9 2.1 Suspension du droit de consommation au titre de l'im port de véhicules du secteur du tourisme : 2.2 Nouvelles tarifications pour la maitrise du déficit de la balance commerciale 2.3 Révision des taux de la TVA
Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017 ... organisme public ou privé de droit belge". ... En effet, si ce tiers n'a pas été autorisé à utiliser le numéro de Registre ...
Consultation n°66/2017 Relative à l'acquisition des stylos ... Consultation n°66/2017 Relative à l’acquisition des stylos feutres L’ Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se propose de lancer une consultation pour l’acquisition des stylos (lot n°01 :32 000 stylos feutres permanents /lot n°02 : 270 (pochette de 4 couleurs) stylos Fluorescents).
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-11 Voir la publication 1. 1 Document. CRC PAYS DE LA LOIRE 09.01.2020 COMMISSION DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (13) CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (25) COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE (259) Type de document. Avis de contrôle budgétaire (103) Jugement …