Droits N° 66/2017
Frédéric MériotFondée en 1985, la revue Droits sest imposée comme la grande revue française de la culture juridique. Deux fois par an, elle propose à ses lecteurs une réflexion collective pluridisciplinaire sur un grand thème et des variétés. Elle est ainsi devenue le lieu de rencontre de tous ceux qui, à quelque distance du flot de lactualité législative et jurisprudentielle, souhaitent contribuer à une intelligence plus profonde des savoirs dogmatiques et des jeux de formes des juristes, en particulier en recourant à des mises en perspective historiques, philosophiques et comparatistes. Parmi les derniers thèmes publiés : Ingérence, Sécularisation, Lesclavage, Largumentation des juristes et ses contraintes, etc.
18 juil. 2017 ... Arrêt 66/2017 de la Cour constitutionnelle ... établies par les provinces, les communes ou toute autre personne de droit public. ... les intercommunales de contributions auxquelles n'étaient pas soumises les communes.
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Notes actuelles
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations ... 66 / 2017. Renouvellement de la convention de partenariat de la valorisation du.
Loi de Finances 2018 Loi n°66 du 18 Décembre 2017 -Loi de Finances 201 8 – loi N° 66/2017 du 18 Décembre 2017 2 /- En Matière de TVA, Droits de douane et TCL 8 -9 2.1 Suspension du droit de consommation au titre de l'im port de véhicules du secteur du tourisme : 2.2 Nouvelles tarifications pour la maitrise du déficit de la balance commerciale 2.3 Révision des taux de la TVA
Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017 ... organisme public ou privé de droit belge". ... En effet, si ce tiers n'a pas été autorisé à utiliser le numéro de Registre ...
Consultation n°66/2017 Relative à l'acquisition des stylos ... Consultation n°66/2017 Relative à l’acquisition des stylos feutres L’ Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se propose de lancer une consultation pour l’acquisition des stylos (lot n°01 :32 000 stylos feutres permanents /lot n°02 : 270 (pochette de 4 couleurs) stylos Fluorescents).
Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle, Caroline Rodà - Collection du CEIPI n°58 (2012) Cet ouvrage constitue une version mise à jour de la thèse de doctorat soutenue par Caroline Rodà à l'Université de Strasbourg sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg.