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GESTION DES DEFICITS. Guide de lutilisation optimale des déficits de lentreprise

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Verdor - Le Vertige Tome 1 est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Myriam Gérardin. Sur notre site djcetoulouse.fr, vous pouvez lire le livre Verdor - Le Vertige Tome 1 en ligne. Le choix des incitations fiscales par les ... - cairn.info

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9782851153715 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pour les exercices clos à compter du 21 septembre 2011, le montant des déficits imputables sur le bénéfice fiscal de l'exercice est, pour les sociétés soumises à l'IS, plafonné à 1 000 000 majoré de 60 % du montant correspondant au bénéfice imposable de l'exercice excédant 1 000 000 . Impôt sur les sociétés : report de déficit ...

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Mattio Müllers

Les livres de la collection : Dossiers pratiques - Decitre

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Noels Schulzen

Intégration fiscale et déficit antérieur : les principales notions. Intégration fiscale et déficit antérieur?Le législateur n’a pas souhaité qu’un marché des sociétés déficitaires voit le jour. En effet, si les déficits antérieurs à l’intégration fiscale d’une société avaient été imputables sur les bénéfices futurs de l’ensemble du groupe, il se serait mis en

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Jason Leghmann

L'accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette publique. En 2009 la dette publique atteint 1700 Md€ soit 77 % du PIB. L'endettement public (résultant des déficits publics cumulés) des principales économies s'accroît pour converger autour de 75 % du PIB (graphiques 1 et 2). Cette situation traduit l'évolution de deux indicateurs inscrits dans le PCS d'Amsterdam

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Jessica Kolhmann

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