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Guide de vos droits et démarches pour défendre tous vos intérêts

Edith Tavignot

Vous souhaitez vous rétracter après un achat, votre carte bancaire a été utilisée à votre insu, votre voisin encombre les parties communes de la copropriété, votre vol est annulé, vous souhaitez résilier votre assurance, votre propriétaire ne vous a pas restitué votre dépôt de garantie, vous voulez transférer votre compte bancaire vers une banque en ligne, faire supprimer des photos de vous visibles sur Internet... A travers 10 grands thèmes et plus de 100 cas pratiques, les principales situations de la vie quotidienne potentiellement sources de litiges sont abordées dans ce guide. Démarches amiables, conciliation, médiation, action en justice...Pour chaque cas, nous vous exposons clairement vos droits et les moyens de les faire valoir. Vous trouverez toutes les solutions pour défendre efficacement vos intérêts. Lensemble des cas traités sont à jour des nouvelles règles en vigueur concernant : la réglementation des locations saisonnières, le prélèvement de limpôt à la source, le contrôle de lexploitation de ses données personnelles sur Internet (RGPD), le bonus/malus des retraites complémentaires, les obligations en matière de permis de construire ou encore la durée du permis de conduire probatoire... Ainsi vous saurez exactement les mesures qui sappliquent et celles qui restent à venir. Pour faciliter vos démarches et débloquer efficacement la situation, plus de 150 modèles de lettres sont à votre disposition dans ce guide. Nous avons également recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide pour résoudre votre problème. Grâce à cet outil indispensable, profitez de lexpertise du Particulier pour faire face efficacement et rapidement aux tracas du quotidien.

Guide des droits et démarches particuliers Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l'administration française, service-public.fr.

3.94 MB Taille du fichier
9782357312944 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

8 févr. 2019 ... Pour être bien indemnisé en cas de vol de votre voiture, il faut se ... Voici quelques conseils qui vous aideront à accomplir toutes les démarches et à connaître vos droits. ... Vol électronique : comment se protéger et se défendre ? ... les infos > Guide; Alarme de voiture : quel système choisir ? combien ça ... Vos responsabilités sont encadrées par le Code civil du Québec. ... exercer les droits civils de la personne protégée à des degrés divers, compte tenu de son ... défendre ses intérêts, quitte à engager des procédures judiciaires en son nom; ... doit être le fil conducteur de toutes les actions que vous accomplissez pour elle.

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Mattio Müllers

Courrier-service | Guide pratique : «Guide de vos droits ...

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Noels Schulzen

22 oct. 2018 ... Ne vous laissez pas usurper vos droits, défendez votre part d'héritage ... 1988, vous accompagne pour faire valoir vos droits dans cette succession. ... en droit des successions vivent tous une affaire Johnny Hallyday personnelle ... d'un avocat qui saura non seulement défendre efficacement vos intérêts, ...

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Jason Leghmann

Défendez vos droits grâce au nouveau guide 2010 Vous souhaitez prêter de l'argent à un ami? Faites une reconnaissance de dettes à l'aide du nouveau guide de vos droits 2010. Réparti en 12 thèmes, cet ouvrage répond, dans un langage clair et accessible, à toutes les questions juridiques de la vie quotidienne et vous permet de vous défendre et ainsi de vous rendre la vie plus facile.. Pour chaque cas pratique l'ouvrage expose les

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GUIDE du parcours - defense.gouv.fr pour la défendre. C’est pourquoi elle se reconnaît le devoir d’accompagner ceux d’entre eux qui ont été blessés, tout au long de leur parcours de réadaptation, puis de réinsertion sociale et professionnelle. Le service de santé des armées, les cellules d’aide aux blessés des trois armées et de la gendarmerie nationale, et tous les autres acteurs de l’accompagnement de nos