La (dé)réglementation du secteur des taxis - Rapport de la 133e table ronde déconomie des transports.pdf

La (dé)réglementation du secteur des taxis - Rapport de la 133e table ronde déconomie des transports

CEMT

Date de parution

Le présent article analyse l’évolution du cadre réglementaire dans les pays membres de l’OCDE pour le secteur du transport routier de marchandises, et plus particulièrement l’influence qu’elle a eue sur la concurrence et donc la performance. Au cours de ces vingt dernières années, un nombre croissant de pays de l’OCDE ont reconnu que les réglementations restreignant indûment Réglementation du transport des colis par les taxis - Sénat

2.89 MB Taille du fichier
9789282101162 ISBN
Libre PRIX
La (dé)réglementation du secteur des taxis - Rapport de la 133e table ronde déconomie des transports.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Rapport pour discussion à la Réunion sectorielle tripartite ... Table des matières. Page ... Evolution récente de la situation dans le secteur du transport routier . ... national du transport ferroviaire a retardé la déréglementation. ... qu'autobus, autocars et taxis, ainsi que le transport de fret commercial – emploie de très. Le taxi est un moyen de transport collectif dont l'utilité est reconnue et utilisée partout ... L'ÉTUDE DE L'INSTITUT ÉCONOMIQUE DE MONTRÉAL ... intitulée « Conclusions de la Table Ronde 133 – (Dé-) réglementation du secteur des taxis – ... de notre clientèle, par rapport à l'automne 2008, les revenus de courses de taxi ...

avatar
Mattio Müllers

Révision 2 - Version 2008, mise à jour en 2016. La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales.Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités

avatar
Noels Schulzen

La réglementation du transport routier de marchandises ... La réglementation du transport routier de marchandises Dernière mise à jour le 26/07/2019. Les aptitudes professionnelles. Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle : - pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme. - pour le

avatar
Jason Leghmann

L’exercice de l’action directe en paiement par le voiturier. Les prestations annexes au contrat de transport routier. La requalification des contrats de sous-traitance transport. La réglementation « hygiène et sécurité » dans le secteur du transport routier. Prospectives et orientations à moyen terme pour la marche des entreprises.

avatar
Jessica Kolhmann

La Table Ronde analyse la raison d’être de la libéralisation du secteur des taxis et l’expérience acquise dans les pays membres de l’OCDE et de la CEMT en matière de réglementation de la profession. Cette réglementation s’articule autour de plusieurs axes, à savoir l’accès au marché, les tarifs et la qualité des services. Le débat conceptuel arrive à la conclusion que la La (dé)réglementation du secteur des taxis rapport …