La fiducie : aspects juridiques et fiscaux - Contribution à létude du patrimoine fiduciaire

Inconnue dans son principe, on trouve néanmoins des traces de fiducie dans notre droit sous les traits de la fiducia du droit romain, des substitutions fidéicommissaires ou encore des fiducies innommées du droit bancaire et financier. Mais, cest surtout avec lessor considérable du trust anglo-saxon de ces dernières années que le besoin sest fait sentir daménager au sein de notre droit un outil similaire. La double origine romaine et anglo-saxonne de la fiducie française nest pas sans poser de problèmes quant à son acclimatation en droit français. Lintroduction de la fiducie en droit français bouscule au passage deux concepts, certes, vieillissants, mais encore vivaces : labsolutisme de la propriété dérivée de larticle 544 du Code civil et la vieille théorie, voire pour certains désuète, de lunité du patrimoine. La conception absolutiste de la propriété est tout dabord mise à lépreuve. Le droit français ne reconnaît pas lexistence de droits concurrents sur un même bien. La doctrine sest ainsi interrogée sur la nécessité de consacrer une propriété dédoublée à linstar du trust qui opère une dissociation entre legal ownership et equity ownership. Mais cette option na pas eu la faveur du législateur. Il faut sen réjouir car cela aurait eu pour conséquence désastreuse de rendre lintérêt de la fiducie-sûreté quasi nul. Cest la propriété qui est recherchée par les créanciers non un ersatz de propriété au régime incertain. Lanalyse comptable et fiscale avec lapplication du principe de neutralité fiscale permet de dissocier la propriété sur le plan comptable et fiscal entre le constituant et le fiduciaire sans conséquences juridiques néfastes pour léconomie de lopération. Néanmoins, les rigueurs de ce principe, motivées par un souci de lutte contre la fraude, lévasion fiscale et le blanchiment dargent, ont été dénoncées tant par la doctrine que par les praticiens, qui appellent de leurs voeux, une réforme pour en atténuer ses caractères excessifs (Première partie). Une autre difficulté a été ensuite soulevée par lémergence du patrimoine fiduciaire qui consacre pour la première fois de manière explicite en droit français un patrimoine daffectation, ébranlant par là même une nouvelle fois la théorie de lunité du patrimoine. Que dire alors de ladoption de lEIRL qui consomme le déclin de cette théorie. Sur le plan fiscal, le patrimoine daffectation fiduciaire qui contrairement à la société ne dispose pas de personnalité morale est assimilé, contre toute logique, à une société de personnes semi-transparente. Lapplication de ce régime fiscal dune particulière complexité tant sur le plan interne que sur le plan international à la fiducie a pour effet de rendre encore plus complexe un régime qui est déjà source dincertitudes. Cest pourquoi, nous appelons de nos voeux une imposition en pure transparence de la fiducie (Deuxième partie). Malgré les dix années qui se sont écoulées depuis ladoption de la fiducie dans notre droit, nous ne sommes quaux balbutiements de lère fiduciaire en droit français. Si la fiducie permet de réaliser certaines opérations que les juristes anglo-normands organisent au moyen du trust, notre fiducie nen présente encore ni la flexibilité ni la sécurité. Pour autant, nous prenons le pari que malgré ses faiblesses et les nombreuses incertitudes planant tant sur son régime juridique que sur son régime fiscal, la fiducie de droit français fera florès.

La proctection juridique du patrimoine culturel en France et aux Emirats . par Mohamed Alketbi sous la direction de Philippe Delebecque - Paris 1 . Sciences juridiques Soutenue le 26-09-2016. La technique de la joint-venture au sein de l'industrie pétro-gazière internationale : contribution à l'étude juridique sur les architectures contractuelles pratiquées par les principaux acteurs