La fiscalité du patrimoine et des revenus - Etude de 36 cas contentieux
Nicolas PhilippeUn livre indispensable, qui propose des solutions concrètes pour payer l’impôt le plus juste Payez-vous le bon impôt ? Sauriez-vous contester un redressement ? Peut-on avoir un foyer dans deux pays ? Donner tout au long de la vie ? Voici quelques-uns des 36 cas pratiques que cet ouvrage s’attache à étudier de manière claire et pédagogique. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser : impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF… - Un ouvrage clair et pédagogique - Des cas concrets tirés d’expériences réelles - A l’usage de tous, professionnels ou non professionnels.
DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE – Bureau A PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Législation adoptée au 31 décembre 2016 - Ce document présente de manière synthétique la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle du service qui l'a rédigé. 2 . 3 SOMMAIRE INTRODUCTION _____7 I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS Fiscalité : définition, traduction
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La fiscalité des particuliers - vademecum-patrimoine.com Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 8. Fiscalité de l’épargne (tableaux récapitulatifs) La fiscalité des particuliers 2016-2017 – Cours . 1. Les nouveautés 2017 1.1 Baisse d’impôt pour les ménages modestes (la réduction d’impôt sera de 20 % si le revenu Fiscal de Référence 2016 < 18 500 € pour une part et < 37 000 € pour 2 parts + 3 700 € par demi part
La fiscalité du patrimoine immobilier s'adapte à chaque situation. Il existe donc des impôts pour la détention de biens immobiliers (taxe foncière et ISF), des mesures fiscales en cas de revenus fonciers et de plus-values et des droits pour la transmission du patrimoine. Tour d'horizon de la fiscalité du patrimoine immobilier.
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IMPÔT - Droit fiscal, Le contentieux fiscal - Encyclopædia ...
03/04/2016 · S’il conteste les impositions mis à sa charge, le contribuable peut décider de formuler un recours contentieux. Une phase de réclamation devant l’administration fiscale est alors obligatoire avant de pouvoir saisir le juge. Valoxy vous propose de revenir en détail sur ce point. RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier