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La loi réformant les successions et les libéralités : suivie des dispositions de la loi du 23 juin 2006

Georges Teilliais

Date de parution

La loi réformant les successions et les libéralités ...

4.98 MB Taille du fichier
9782915334234 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La “loi portant réforme des successions et des libéralités” a été adoptée par le Parlement le 23 juin 2006. Cette réforme est l'une ... trois héritiers en l'absence de dispositions de dernières volontés du ... Avant la loi réformant les successions .

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Mattio Müllers

La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités

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Noels Schulzen

Libéralité : définition du lexique juridique de Juritravail

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Jason Leghmann

Justice / Textes et réformes / Gérer et régler une succession Accueil > Dossiers thématiques > Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités > Gérer et régler une succession . 01 novembre 2006 . Gérer et régler une succession. L’assouplissement des règles de l’indivision. La situation avant la réforme. Les règles de l’indivision, notamment en ce qui concerne la gestion unanime, étaient en pratique relativement lourdes et

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La loi 2006-728 du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, portant réforme des successions et des libéralités a bouleversé les opérations de règlement des successions, depuis leur point de départ, jusqu’à la réalisation des opérations de liquidation et de partage.