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La loi sur la continuité des entreprises - Recueil de législation, doctrine et jurisprudence

Virginie de Callataÿ

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation. Par ailleurs, cette loi vient dêtre révisée par la loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises. Les principaux objectifs de ces amendements sont daméliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à lintervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer linformation des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de la réorganisation

Quelle différenciation des procédures suivant la taille de l'entreprise ? ... Consolidant la jurisprudence communautaire intervenue dans l'intervalle à ce sujet, ... De nombreuses contributions ont été apportées, notamment par la doctrine, aux ... dans la continuité de la loi du 3 janvier 2003, et l'application du nouveau droit ... 4 mai 2018 ... La nouvelle loi relative au droit de l'insolvabilité est entrée en vigueur le 1er mai 2018. ... et la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (loi ... anciennes controverses dans la jurisprudence et la doctrine.

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9782874556128 ISBN
Libre PRIX
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