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La responsabilité pénale des personnes morales - Présentation théorique et pratique

Didier Boccon-Gibod

Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, lintroduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes.Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés quelle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans dautres pays. Telle est lambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs dentreprise.

Dans quelle mesure est-il possible d'engager la responsabilité pénale de la personne morale?. En vertu des dispositions des articles L.4141-1 et suivants et R.4141-2 et suivants du Code du travail, les chefs d'établissement sont tenus de prévoir l'organisation d'une formation pratique et appropriée en matière de sécurité pour les travailleurs embauchés ou changeant de poste ou de

8.15 MB Taille du fichier
9782869112681 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Responsabilité pénale : La responsabilité pénale suppose la culpabilité (une faute) et l'imputabilité (l'imputation de la faute à une personne). Elle concerne les personnes physiques et, depuis le code pénal de 1994, les personnes morales.

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Mattio Müllers

Cas pratique. M. Rouge dirige une société de travaux en bâtiment, nommée « maisons rouges ». Cette entreprise a connu un grand succès, de sorte qu’elle a atteint une taille importante. Elle compte parmi son personnel de nombreux jeunes salariés. M. Rouge est contacté par Mme Gris, qui possède une vieille maison de plain-pied, dont elle souhaite faire rénover la façade. Ne pouvant

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Noels Schulzen

La responsabilité pénale des personnes morales en matière ...

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Jason Leghmann

Le principe de la responsabilité pénale de la personne morale est posé pas l’article 121-2 du code pénal, issu de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992. La loi (Perben II) n° 2004-204 du 9 mars 2004 a généralisé la responsabilité pénale des personnes morales avec une application au 31 décembre 2005. La circulaire du 13 février 2006 (Crim-06-3/E8) est venue préciser certains

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Jessica Kolhmann

LA CRIMINALISATIONS DES PERSONNES MORALES EN DROIT ... C’est ainsi que nous analyserons tour à tour de l’irresponsabilité pénale des personnes morales en droit pénal congolais et celui issu de l’OHADA et de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal congolais (issue des lois pénales particulières), de la responsabilité pénale des personnes morales dans les lois particulières ; tout cela précédé de l