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La responsabilité pénale des personnes morales - Présentation théorique et pratique

Didier Boccon-Gibod

Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, lintroduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes.Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés quelle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans dautres pays. Telle est lambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs dentreprise.

La responsabilité pénale des personnes morales

8.15 MB Taille du fichier
9782869112681 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales ...

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Mattio Müllers

31 juil. 2019 ... En premier lieu, il a été soutenu, conformément à la théorie de la fiction, que les ... 4 P. FAIVRE, « La responsabilité pénale des personnes morales », RSC 1958, p. ... l'ERSUMA, Droit des affaires - Pratique Professionnelle n° 2, mars 2013, ... op. cit., n° 577 ; D. GUERIN, « L'introduction en droit français.

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Noels Schulzen

La responsabilité pénale des personnes morales en matière ...

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Jason Leghmann

Le principe de la responsabilité pénale de la personne morale est posé pas l’article 121-2 du code pénal, issu de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992. La loi (Perben II) n° 2004-204 du 9 mars 2004 a généralisé la responsabilité pénale des personnes morales avec une application au 31 décembre 2005. La circulaire du 13 février 2006 (Crim-06-3/E8) est venue préciser certains

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Jessica Kolhmann

Responsabilité pénale de la commune (personne morale ... Ainsi, la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée même si le comportement de ses organes ou représentants n’est pas pénalement sanctionné. Cette solution repose sur l’idée, peu commune en matière pénale, d’une responsabilité collective insusceptible d’engager la responsabilité personnelle d’un individu déterminé.