La situation financière des communes des départements doutre-mer - Rapport public thématique.pdf

La situation financière des communes des départements doutre-mer - Rapport public thématique

Cour des comptes

Date de parution

Secrétariat général : une organisation et une situation financière solides au service ... publiques de proximité à destination des publics fragiles. ... de position communes et organise les travaux de l'association. ... Des commissions thématiques définies au regard des champs de ... Représentante de l'Outre-mer / La Réunion. Nos départements et territoires d'outre-mer, situés à des distances que le ... zone tropicale le moindre cyclone peut placer toute une population en situation de précarité. ... elle requiert une surveillance particulière de la part des pouvoirs publics, ... après une période de fluctuation, de manière thématique; il comprenait cinq ...

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9782110087621 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pole Doc Outre-merDocuments : Les finances publiques ... Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes consacre un chapitre particulier aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, hors Mayotte). Le paradoxe de ces collectivités est que, malgré des ressources supérieures à celles de la métropole, leurs finances continuent de se détériorer.

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Mattio Müllers

[Rapport] Les finances publiques locales : Rapport public thématique-Paris : France. Cour des comptes, octobre 2013. - 472 p. [Rapport] La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - …

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Noels Schulzen

Département français — Wikipédia Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.. Le territoire départemental est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État, dites régaliennes, et

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Jason Leghmann

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour... Auteur( s) : Jean-René Cazeneuve - Georges Patient. Auteur(s) moral(aux) : Premier ...

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Jessica Kolhmann

Ces subventions exceptionnelles, venant en complément, permettraient de susciter l'élaboration de plans de restructuration, comme l'explique le directeur général de l'AFD dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des communes des départements d'outre-mer : « C'est le cas notamment de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, où l'AFD n'a pu