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La société civile immobilière

Jérôme Ancel

Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre davantages à condition den connaître parfaitement les règles. Dans ce but, lauteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : Que faut-il entendre par SCI ? Pourquoi constituer une SCI ? Comment constituer une SCI ? La vie de la société. La fin de la SCI. Le régime fiscal de la SCI. La SCI en difficulté. Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut présenter une carte à jouer. Encore convient-il den connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

La création d'une SCI Professionnel est une alternative à la détention de biens immobiliers ou mobiliers directement par le chef d'entreprise ou par sa société ...

8.13 MB Taille du fichier
9782867393143 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La société civile immobilière résout ce type de problème. En effet, le bien acheté appartient non pas à des personnes physiques, mais à la personne morale qu’est la SCI. Cette dernière est constituée elle même de personnes physiques ou morales propriétaires d’une partie des parts sociales en « non indivision ». Si un membre quitte la société ou décède, le bien immobilier

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Mattio Müllers

10 mars 2014 ... Si la création et la gestion de la société peuvent être plus lourdes, une SCI familiale permet de se constituer un patrimoine immobilier et d' ... 13 sept. 2019 ... Le nombre d'associés dans une SCI n'est pas limité. Le capital social de la SCI est composé de parts sociales, celle-ci ne sont pas admises à la ...

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Noels Schulzen

La Revue Fiduciaire - Société civile immobilière

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Jason Leghmann

3 mars 2020 ... La SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile qui a un objet immobilier. Intérêt, avantages et processus de création dans notre ... 15 janv. 2019 ... Une SCI est une personne morale disposant d'une existence juridique propre. Ce type de structures permet à plusieurs personnes d'être ...

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Jessica Kolhmann

Formalités entreprise : immatriculation entreprise ... Accédez aux formulaires d'immatriculation au RCS selon le statut de société choisi : société commerciale, société civile, entreprise individuelle. • Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier. Adressez-le au greffe du Tribunal de commerce