Lautorité des décisions du Conseil constitutionnel
Bertrand MathieuLa question prioritaire de constitutionnalité renouvelle lintérêt porté à la question de lautorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans larticle 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. II sagit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de lautorité de chose jugée, de lautorité de chose interprétée. Lanalyse simpose, alors quune nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également lexercice du contrôle a priori. Ce sujet, dune grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables. Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de lUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne, qui sest tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
En écho au quatrième principe formulé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en vertu duquel «l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles », le premier alinéa de l'article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité Le Conseil constitutionnel annule la loi sur le ...
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Dans la série des « Cahiers constitutionnels de Paris I » dirigée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème « L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel ?», cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel, par le Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC) de l'Université Panthéon-Sorbonne. Dissertation : L’autorité des décisions du Conseil ...
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel - La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant La décision de constitutionnalité - Persée
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
18 sept. 2015 ... Le Conseil constitutionnel a toutefois refusé de suivre l'argumentaire du ... [4] Conseil constitutionnel, décision n°2011-214 QPC du 27 janvier ... 5 juil. 2013 ... Le pouvoir de sanction de l'autorité de régulation des ... Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 5 juillet, le pouvoir de sanction de l'Arcep, ... De son côté, l'Arcep a également "pris acte" de la décision et s'est "félicitée ...
Conseil constitutionnel. fois sédimentation et révolution. L’expérience de l’ancien régime et de la féodalisation des Cours de justice a notamment installé dans notre culture une peur du « gouvernement des juges » qui a pu servir de levier à un certain assujettissement de l’autorité judiciaire par le pouvoir politique. Or, cet héritage est doublement préjudiciable à l