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Lautorité des décisions du Conseil constitutionnel

Bertrand Mathieu

La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle lintérêt porté à la question de lautorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans larticle 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. II sagit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de lautorité de chose jugée, de lautorité de chose interprétée. Lanalyse simpose, alors quune nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également lexercice du contrôle a priori. Ce sujet, dune grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables. Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de lUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne, qui sest tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.

En écho au quatrième principe formulé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en vertu duquel «l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles », le premier alinéa de l'article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité Le Conseil constitutionnel annule la loi sur le ...

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9782247089383 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue du ...

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Mattio Müllers

En écho au quatrième principe formulé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en vertu duquel «l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles », le premier alinéa de l'article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité

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Noels Schulzen

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

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Jason Leghmann

1. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation énonce de manière synthétique, dans son arrêt Breisacher du 10 octobre 2001, que « si l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel s’attache non seulement au dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soutien nécessaire, ces décisions ne s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et

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Jessica Kolhmann

Dans la série des « Cahiers constitutionnels de Paris I » dirigée par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème « L'autorité Des Décisions Du Conseil Constitutionnel ...