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Le consentement du consommateur

Eric Bazin

Date de parution

incertitudes du consommateur qui hésite encore à passer commande. 7 Dans un souci de garantir la meilleure sécurité juridique possible, ce document a pour objectif de mettre en évidence pour chaque clause les choix à opérer par les commerçants et les risques encourus. Le consentement à payer du consommateur : synthèse ...

3.31 MB Taille du fichier
9782284017691 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Avocat : Contrat électronique | Jurifiable Le consentement sous la forme d’un écrit électronique est valable, il équivalent au support papier. De plus, l’écrit électronique a valeur probante, c’est-à-dire que le consommateur peut s’en servir comme moyen de preuve. La conclusion du contrat électronique de consommation est soumise à la confirmation de la commande et à la remise d’un accusé de réception. Si ces

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Mattio Müllers

572. La prise de conscience de la supériorité de fait des professionnels face aux consommateurs a conduit le droit de la consommation à tenter d'établir un équilibre relatif entre les deux catégories de partenaires, par le biais des techniques de l'information et de la réflexion1593. Toutes deux s'efforcent, scion des modalités propres, d'aider le consommateur à donner un consentement

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Le droit de la consommation demeure attaché à la légitimité des relations contractuelles. C'est pourquoi le consentement du consommateur ne peut être effectivement légitime s'il n'est pas sain ou s'il est apparent. La réalité de la protection du consentement du consommateur est donc double. Elle est d'abord positive en imposant que le consentement du consommateur soit éclairé et muri.

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Jessica Kolhmann

20 janv. 2012 ... Ceci s'explique par le fait que l'interactivité du réseau Internet a pour effet d' affaiblir la notion de consentement du consommateur. En effet,il est ... 6 mai 2019 ... Avant la conclusion du contrat L'entreprise doit informer le consommateur, de manière claire, compréhensible et sous une forme adaptée à la ...