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Le décret de gestion et dassainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)

Michel Delnoy

Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à lassainissement des sols (D. G. A. S.) est entré en vigueur, pour lessentiel de son contenu. En ladoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : dune part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, dautre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté daugmenter le niveau global de protection de lenvironnement par lassainissement dun nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

Guide pratique de rééducation des basses visions.- Réhabilitation visuelle des personnes adultes malvoyantes atteintes de DMLA ou autres maladies maculaires; Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS) Pensées végétariennes; Ce que l'on sème; Je découvre les Egyptiens- Frise chronologique avec des stickers Wallonie (Belgique) - Rameau - Ressources de la ... - BnF

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9782807910911 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018, DGAS (2018) Les contes du pays wallon (2017) La Wallonie vue du ciel (2017) Manuel de paléographie Nord-Pas-de-Calais, Flandre et Wallonie (2017) Petites villes et Decret - Achat / Vente pas cher - CDiscount

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Mattio Müllers

Le décret abrogé du 5 décembre 2008 Le Décret sols est-il en vigueur ? Le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols a été publié au Moniteur Belge le 18 février 2009, ses annexes ont quant à elles été publiées le 6 mars 2009. Le décret est entré en vigueur le 6 juin 2009, à l'exception de l'article 21 qui n'entrera jamais en vigueur.

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Noels Schulzen

Annexe à l'arrêté n°2020-23 du 27/01/2020 du Président du ...

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Jason Leghmann

Législation/décret gestion et assainissement sols

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Jessica Kolhmann

Le 1 er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1 er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique