Le droit bancaire

Droit Bancaire. Titre I : Le rôle et l’activité de la banque. Section II : Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle. La banque doit se constituer une clientèle ; Parmi les clients de la banque, on peut distinguer : -Les particuliers : Ce sont les individus, hommes ou femmes, considérés comme hors de leur activité professionnelle, ils forment ce qu’on appelle Droit bancaire 2019 - broché - Thierry Bonneau - Achat ...

Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de.

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Le Droit bancaire : fondements et dispositions 31/07/2009 · Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social centré autour d'une technique ou d'une activité commerciale. Le droit bancaire n'a pas choisi entre le système objectif et le

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