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Le droit de la fonction militaire

Béatrice Thomas-Tual

Le statut des militaires est méconnu par les civils a mais aussi parfois par les militaires eux-mêmes. Lobjet de cet ouvrage permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires dans une société en évolution constante. Ces agents de lEtat sont régis par des dispositions souvent proches de celles applicables aux agents civils de lEtat, mais aussi par des dispositions spécifiques en raison des particularités de leurs missions. Ces différentes règles sont donc exposées tout en tenant compte des perspectives dévolution de ce droit. • Quelles sont les différentes catégories de militaires ? • Quels sont leurs droits et leurs obligations ? • Quelles sont les différentes hypothèses de cessation dactivité ? Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ? Voici quelques questions auxquelles lauteur de cet ouvrage sefforce de répondre en tenant compte de lactualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage sadresse bien sûr aux militaires quel que soit leur statut mais aussi plus largement aux agents du ministère de la Défense. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui sintéressent aux questions de défense ou en vue de préparer des concours.

fonctions. PARAGRAPHE II : Eléments constitutifs. Article L5. Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1º Les services accomplis ...

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9782729821548 ISBN
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19 janv. 2020 ... Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, "certaines dispositions fragilisent notre modèle d'armée et la condition militaire"., C'est un ... Cet accès, dérogatoire aux procédures de droit commun (concours, ... Le militaire , qui demande à bénéficier de ce dispositif, doit détenir à la date de son ... de la candidature du militaire à un recrutement dans la fonction publique et, par voie ...

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Béatrice Thomas-Tual, docteur en droit public est maître de conférences à la faculté de droit de Brest et y dirige le centre de recherches administratives. Ses travaux portent essentiellement sur la fonction publique civile et la fonction militaire. Un prochain ouvrage portant sur le droit de la fonction publique d'État va paraître dans

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