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Le droit à lenfant et la filiation en France et dans le monde

Clotilde Brunetti-Pons

Le droit à lenfant et la filiation est un sujet dactualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe duniversitaires. Dans le cadre de cette recherche, lexpression droit à lenfant renvoie à une demande ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte lenfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement dune adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou lun deux ont obtenu lenfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques dAMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans dinvestigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de droit à lenfant se développent rapidement, sous limpulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de lenfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A linterférence de législations étrangères sajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de lenfant. Or, lenfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de droit à lenfant ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées dune logique de marché en droit de la famille sont dores et déjà importantes dun point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.

Le droit à l'enfant et la filliation en France et dans le ...

8.13 MB Taille du fichier
9782711028788 ISBN
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