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Le guide de lentrée et du séjour des étrangers en France

GISTI

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur lasile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur létat de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de lentrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions dentrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, laccès au travail, lasile, les différentes formes déloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon quelle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur dasile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à ladministration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d ... 08/04/2020 · I.-Pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article L. 313-7, l'établissement d'accueil en France de l'étranger admis au séjour dans un autre Etat membre de l'Union européenne notifie au préalable le projet de mobilité de l'étranger au ministre chargé de l'immigration dans les conditions prévues par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé

9.95 MB Taille du fichier
9782707175397 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

04/05/2020 · Les dispositions sur le retrait des titres de séjour prévues à l'article 15 bis et au deuxième alinéa de l'article 30, dans leur rédaction issue de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France, ne sont applicables qu'à des étrangers ayant reçu un titre de séjour après l Notice bibliographique Le guide de l'entrée et du séjour ...

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Mattio Müllers

Étudiants étrangers et changement de statut : du statut d ...

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Noels Schulzen

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Entrée en France, titre de séjour, vie familiale, travail, étudiants, droit d'asile, obligation de quitter le ... Noté /5. Retrouvez Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Quel que soit le motif de votre séjour, renseignez-vous auprès de la section consulaire de l'ambassade du Mexique à Paris qui vous informera sur la règlementation en matière d'entrée et de séjour au Mexique, règlementation que vous devrez impérativement respecter. N'hésitez pas à consulter le site de l'Institut national des Migrations (INM) dépendant du ministère de l'Intérieur