Le guide pratique de la copropriété au Sénégal - Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour.pdf

Le guide pratique de la copropriété au Sénégal - Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour

Franck Zeitoun

Dix ans après la publication du Guide Pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué en dix ans. Sur le plan des constructions dimmeubles ou groupes dimmeubles, de nombreuses copropriétés verticales (immeubles) et horizontales (résidences composées de villas) ont vu le jour dans les villes existantes et dans des villes nouvelles. Sur le plan juridique, des lois importantes ont été promulguées et la Jurisprudence sest étoffée compte tenu dun contentieux important dans le domaine de la copropriété. Les très nombreuses personnes concernées par ce domaine ont donc besoin de réponses plus précises et de références remises à jour afin de les aider à régler les problèmes quils rencontrent au quotidien que ce soit : au stade de lacquisition, les règles étant différentes suivant que le terrain soit ou non immatriculé dune part et que lachat porte sur des lots dans un programme existant ou sur plans dautre part

LE GUIDE PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU SÉNÉGAL 2e édition Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour Préface de Monsieur Souleymane Kane, Conseiller à la Cour Suprême du SÉNÉGAL, LE GUIDE PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU SÉNÉGAL Directeur du Service de Documentation et d’Études 2 e Édition Dix ans après la publication du Guide

8.12 MB Taille du fichier
9782343128764 ISBN
Le guide pratique de la copropriété au Sénégal - Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ferraricp.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le guide pratique de la copropriété au Sénégal 2è édition: Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour Comparez toutes les offres Meilleur prix: € 26, 99 (à partir de …

avatar
Mattio Müllers

Associations syndicales libres et copropriété - [DROIT ... La pratique ancienne et de nombreux statuts d’associations syndicales encore en vigueur considèrent, directement ou indirectement, la copropriété comme seule membre de l’ASL, et son syndic comme unique interlocuteur. Il est possible que le syndic soit considéré comme l’unique interlocuteur, mais comme mandataire des copropriétaires individuellement, et non pas comme représentant

avatar
Noels Schulzen

Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour, 2ème édition, Le guide pratique de la copropriété au Sénégal, Franck Zeitoun, L'harmattan. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Amazon.fr - Le guide pratique de la copropriété au Sénégal ...

avatar
Jason Leghmann

Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizont copropriete - Recherche de livres - Librairie Eyrolles

avatar
Jessica Kolhmann

guide pratique de la copropriete - AbeBooks