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Le mandat dans la pratique - Questions choisies et suggestions de clauses

Benoît Kohl

Le contrat de mandat réside au coeur de lactivité quotidienne du notaire, de lavocat ou du juriste dentreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines : - la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, ...)

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9782804473808 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le mandat dans la pratique - Questions choisies et ...

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Mattio Müllers

Mandat de vente : que faut-il savoir ? - fnaim.fr Si le propriétaire vend lui-même son bien, il ne doit pas d'argent aux agences immobilières avec lesquelles il a conclu le mandat de vente.. En revanche, le vendeur doit communiquer aux agences immobilières le nom de la personne à qui il vend son bien car il est possible que l’une des agences ait déjà fait visiter le bien aux futurs acheteurs en question.

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Dans une recommandation sur les mandats proposés pour la vente, la location ou la recherche d'un bien immobilier, la Commission des clauses abusives critique trois types de clauses. Missions illimitées dans le temps. Tout d'abord, certains mandats ne sont pas limités dans le temps ou sont renouvelables indéfiniment par tacite reconduction.

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De même la question du maintien en vigueur du mandat et notamment de sa ... si péniblement de la pratique coutumière de la colonisation et du protectorat ». ... les mandataires choisis, les limites des futurs territoires sous mandat, et, les ... D' une telle position il découle logiquement d'abord que la clause de l'article 7 n'est  ...

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